CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

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VUE D’ENSEMBLE

 

Ce site web est exploité par Anaëlle. Sur ce site, lestermes "nous", "notre" et "nos" font référence àAnaëlle. Nous proposons ce site web, y compris toutesles informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponiblespour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble desmodalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits,vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par lesmodalités suivantes ("Conditions Générales de Vente","Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"),y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ilest fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de cesite, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur lesite, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou descontributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales deVente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédantà ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être liépar ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pastoutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous nedevez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Sices Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme uneoffre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Venteet d’Utilisation.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveauxoutils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront égalementassujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvezconsulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente etd’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit demettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou lesmodifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette pagerégulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votreutilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publicationde toute modification constitue une acception de votre part de cesmodifications.

 

Notre boutique est hébergée sur le serveur " IONOS", Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce quinous permet de vous vendre nos produits et services.

 

 

ARTICLE 1 –CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente etd’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dansvotre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votreconsentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charged’utiliser ce site web.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou nonautorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre del’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant maisne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou toutautre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vosServices.

 

 

ARTICLE 2 –CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Nous nous réservons le droit de refuser à tout momentl’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vosinformations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière nonchiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b)des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour laconnexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sonttoujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier,vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisationdu Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, parle biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expressepréalable de notre part.

 

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votrecommodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

 

ARTICLE 3 –EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informationsdisponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu dece site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituervotre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter aupréalable des sources d’information plus exactes, plus complètes etactualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vousle faites à votre propre risque.

 

Ce site pourrait contenir certaines informationsantérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour etsont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit demodifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucuneobligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptezqu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

 

ARTICLE 4 –MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier oud’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service)sans préavis et en tout temps.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autretierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption duService.

 

 

ARTICLE 5 – PRODUITSOU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être exclusivementdisponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent êtredisponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet deretours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussiclairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissentsur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurspar l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés dele faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne,et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer cedroit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités detout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produitset tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avispréalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrirun produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur cesite est nulle là où la loi l’interdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous lesproduits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenueou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service seracorrigée.

 

 

ARTICLE 6 –EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande quevous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduireou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Cesrestrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le mêmecompte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent lamême adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nousmodifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenterde vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse defacturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a étépassée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandesqui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, derevendeurs ou de distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et decompte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notreboutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vosautres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes decrédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vostransactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique deRetour.

 

 

ARTICLE 7 – OUTILSFACULTATIFS

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tiercesparties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissonsl’accès à de tels outils "tels quels" et "selon ladisponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucunesorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légalerésultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site,vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vousdevriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le oules fournisseurs tiers concerné(s).

 

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveauxservices et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant denouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités etces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales deVente et d’Utilisation.

 

 

ARTICLE 8 – LIENS DETIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles par lebiais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tiercesparties.

 

Les liens provenant de tierces parties sur ce sitepourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliésà nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu oul’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucuneresponsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autreélément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommagesliés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, decontenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites webde tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiercesparties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toutetransaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questionsconcernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

 

ARTICLE 9 –COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

 

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques(par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notrepart, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, desplans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ouautrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit,en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, dedistribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média toutcommentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas êtretenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer unecompensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre auxcommentaires.

 

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire,surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seulediscrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire,pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toutepropriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violentpas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marquesdéposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels oude propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pasde contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils necontiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logicielsmalveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit lefonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pasutiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtespas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quantà l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous lescommentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumonsaucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire quevous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

 

 

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTSPERSONNELS

 

La soumission de vos renseignements personnels sur notreboutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pourconsulter notre Politique de Confidentialité.

 

 

ARTICLE 11 – ERREURS,INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations surnotre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurstypographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient êtrerelatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres,aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à ladisponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur,inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations oud’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou surtout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis(y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou declarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé,incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requispar la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans leService ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pourconclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site webassocié ont été modifiées ou mises à jour.

 

 

 

ARTICLE 12 –UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des interdictions énoncées dans les ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ouson contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliserdes actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnancerégionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale,provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits depropriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter,insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminerquiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, del’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’unhandicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pourtéléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant quisera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou lefonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, oud’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnelsd’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer desinformations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);(j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contournerles mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, oud’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation duService ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisationsinterdites.

 

 

ARTICLE 13 –EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votreutilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sanserreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraientêtre obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimerle Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à toutmoment, sans vous avertir au préalable.

 

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service,ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Serviceainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais duService sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis"tels quels" et "selon la disponibilité" pour votreutilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditionsd'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garantiesimplicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à unusage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

 

Anaëlle, nos directeurs, responsables, employés, sociétésaffiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires deservices et concédant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de touteblessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires,punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient,incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires,qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), deresponsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout serviceou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée dequelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit,incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou àtoute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation duService ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendudisponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de lapossibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certainesjuridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quantaux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dansla mesure maximale permise par la loi.

 

 

 

ARTICLE 14 –INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protégerAnaëlle, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires deservices, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à touteréclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faitepar toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de cesConditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ilsfont référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

ARTICLE 15 –DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une disposition des présentes ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ouinapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleinemesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considéréecomme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité detoutes les autres dispositions restantes.

 

 

ARTICLE 16 –RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les partiesavant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cetaccord et ce à toutes les fins.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sonteffectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ounon. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation àtout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services,ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez,ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer auxmodalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrionsaussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterezresponsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation(celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nosServices (ou à toute partie de ceux-ci).

 

 

ARTICLE 17 –INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou àl’application de tout droit ou de toute disposition des présentes ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciationà ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou touteautre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ourelativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accordentre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutesles communications, propositions et tous les accords, antérieurs etcontemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne selimitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente etd’Utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur dela partie rédactrice.

 

 

ARTICLE 18 – LOIAPPLICABLE

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsique tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons desServices seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à l’adressesuivante :

 

Anaëlle

45 rue royale

59000 LILLE

 

ARTICLE 19 –MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente desConditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, demettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces ConditionsGénérales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et leschangements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrementpour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continuede ou votre accès à notre site après la publication de toute modificationapportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue uneacceptation de ces modifications.

 

 

ARTICLE 20 –COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à anaelle.contact.shop@gmail.com.